Conditions d'utilisation — Teams Presence
Date d'effet : 2026-10-17
1. Parties
- Éditeur : 3SR, SARL, RCS Bordeaux 788 432 417, Résidence La Croisette, Appt 8, 2 avenue Pasteur, 33510 Andernos-les-Bains, France
- Client : l'entité qui déploie Teams Presence depuis Microsoft Commercial Marketplace dans son tenant Azure
2. Octroi de licence
3SR concède au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Teams Presence dans le tenant Azure du Client, pour la durée de la souscription Marketplace. La licence couvre l'usage du Software selon le plan acheté sur Microsoft Commercial Marketplace.
3. Tarification et facturation
La facturation est gérée par Microsoft Commercial Marketplace. 3SR ne facture pas le Client directement. Les changements de plan sont soumis aux règles de facturation Marketplace.
4. Composants logiciels
En installant, le Client autorise 3SR à déployer les ressources suivantes dans un Resource Group managé de sa souscription Azure :
- Function App (PowerShell 7.4, Linux Y1 Consumption)
- Compte Cosmos DB (Serverless)
- Storage Account
- Application Insights + Log Analytics Workspace
Les ressources sont taguées devOpsRepo: Teams-Presence. Le Resource Group managé est verrouillé en lecture seule (lockLevel: ReadOnly).
5. Accès opérationnel de 3SR
Le Client accorde au principal publisher de 3SR (Service Principal 3SR-ISV-Publish-TeamsPresence-Prod) un rôle Website Contributor sur le Resource Group managé, exclusivement pour le support et le diagnostic. Le personnel 3SR n'accédera pas aux données du Client sans demande écrite explicite du Client.
6. Permissions Microsoft Graph
La Managed Identity de la Function App requiert les permissions d'application Microsoft Graph suivantes, accordées par l'administrateur Azure AD du Client :
Presence.Read.All— pour lire les statuts de présenceGroup.Read.All+GroupMember.Read.All— pour énumérer les groupes Entra ID configurés
La procédure d'attribution est documentée dans la page Support & FAQ. Sans ces attributions, l'application ne fonctionnera pas.
7. Obligations du Client
- S'assurer que l'utilisateur qui déploie dispose des permissions Azure suffisantes (Owner ou Contributor sur la souscription cible)
- Fournir des paramètres d'entrée exacts (IDs de groupes Entra ID, heures ouvrables)
- Accorder les permissions Microsoft Graph listées au §6 à la MSI de la Function App
- Respecter les Microsoft Azure Terms of Service
- Ne pas désosser, redistribuer ou sous-licencier le Software
8. Accord de niveau de service (SLA)
Support best-effort, délai de réponse :
- Sous 24 h ouvrées (FR/EN), du lundi au vendredi, 9 h-18 h, heure de Paris
3SR s'engage à maintenir la compatibilité du Software avec les services Microsoft Graph API dont il dépend pendant au moins 12 mois après chaque release de version mineure.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de 3SR est plafonnée au plus bas du total des forfaits payés par le Client sur les 12 mois précédant l'incident, ou 10 000 EUR. 3SR n'est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, réputation, données non liées au Software).
10. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment en désinstallant la Managed Application depuis Marketplace. 3SR peut résilier la licence moyennant un préavis de 60 jours, sauf en cas de manquement au §7 (résiliation immédiate).
11. Données
Se référer à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.
13. Contact
3SR — support.3sr.fr · https://3sr.fr