Conditions d'utilisation — Kalvio

Date d'effet : 2026-10-17

1. Parties

• Éditeur : 3SR, SARL, RCS Bordeaux 788 432 417, Résidence La Croisette, Appt 8, 2 avenue Pasteur, 33510 Andernos-les-Bains, France
• Client : l'entité qui déploie Kalvio depuis Microsoft Commercial Marketplace

2. Octroi de licence

3SR concède au Client une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser Kalvio dans le tenant Azure du Client, pour la durée de la souscription Marketplace, selon le plan acheté (Free / Standard / Premium).

3. Tarification et facturation

La facturation est gérée par Microsoft Commercial Marketplace selon le plan sélectionné. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la fiche Microsoft Marketplace de l'offre.

La conversion en devise locale est assurée par Microsoft. 3SR ne facture pas directement le Client. Les montées/descentes de plan sont soumises aux règles de facturation Marketplace et calculées au prorata du mois de facturation.

4. Composants logiciels

En installant, le Client autorise 3SR à déployer les ressources suivantes dans un Resource Group managé de sa souscription Azure :

• Function App (PowerShell 7.4, Linux Y1 Consumption) avec 6 fonctions
• Compte Cosmos DB (Serverless), partition par mois, TTL conditionnel par plan (30/90/365 jours)
• Storage Account (runtime + container reports)
• Application Insights + Log Analytics Workspace
• Action Group + scheduledQueryRules (envoi des rapports par email)
• Compte Azure AI Foundry (Cognitive Services kind AIServices) avec déploiement modèle par plan (gpt-4o-mini pour Free & Standard, gpt-4o pour Premium)
• Plan Premium uniquement : pricings Defender for Cloud à l'échelle souscription (VirtualMachines + StorageAccounts) avec facturation Standard tier

Les ressources sont taguées devOpsRepo: Kalvio et kalvioPlan: <plan>. Le Resource Group managé est protégé par un Deny Assignment Azure Managed Applications : modifications et suppressions y sont bloquées pour vos équipes, la lecture reste autorisée. Ce n'est pas un lock Azure classique — az lock list retourne une liste vide, c'est attendu.

5. Defender for Cloud (plan Premium)

Le plan Premium active Defender for Cloud Standard tier sur la souscription de déploiement pour les catégories VirtualMachines et StorageAccounts. Cela génère une facturation Microsoft Azure additionnelle indépendante du forfait Kalvio, facturée directement par Microsoft.

6. Accès opérationnel de 3SR

Le Client accorde au principal publisher de 3SR (Service Principal 3SR-ISV-Publish-Kalvio-Prod) un rôle Reader sur le Resource Group managé, exclusivement pour le support et le diagnostic. Le personnel 3SR n'accédera pas aux données de coût du Client sans demande écrite explicite.

7. Scan multi-souscriptions

Par défaut, Kalvio ne scanne que la souscription de déploiement. Pour scanner des souscriptions additionnelles, le Client doit accorder manuellement le rôle Cost Management Reader à la Managed Identity de la Function App sur chaque souscription cible (script PowerShell fourni dans Support & FAQ).

8. Obligations du Client

• Owner ou Contributor sur la souscription de déploiement
• Fournir des paramètres d'entrée exacts (subscription IDs, destinataires email, région)
• Respecter les Microsoft Azure Terms of Service
• Pour le plan Premium : Owner ou Security Admin sur la souscription de déploiement (configuration Defender for Cloud)

9. Accord de niveau de service (SLA)

• Plans Standard / Premium : réponse sous 24 h ouvrées (FR/EN), du lundi au vendredi, 9 h-18 h, heure de Paris ; résolution best-effort
• Plan Free : best effort, sans engagement de délai

3SR s'engage à maintenir la compatibilité du Software avec les services Azure dont il dépend (Cost Management API, AI Foundry, etc.) pendant au moins 12 mois après chaque release de version mineure.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de 3SR est plafonnée au plus bas du total des forfaits payés par le Client sur les 12 mois précédant l'incident, ou 10 000 EUR. 3SR n'est pas responsable des dommages indirects.

11. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment en désinstallant la Managed Application. 3SR peut résilier la licence moyennant un préavis de 60 jours, sauf en cas de manquement aux §7 / §8 (résiliation immédiate).

12. Données

Se référer à la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.

14. Contact

3SR — support.3sr.fr · https://3sr.fr